Amendement n° 386 Sénat
LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Dispositif
Alinéa 2
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Dans le cadre du service public de l’enseignement et afin de contribuer à ses missions, un service public du numérique éducatif et de l’enseignement à distance est organisé pour notamment :
Objet
L’amendement vise à revenir à la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale, afin de lever une ambiguïté introduite par la version proposée en Commission.
L’organisation du service public du numérique éducatif et de l’enseignement à distance au sein du service public de l’enseignement mobilise l’ensemble des acteurs du numérique éducatif, sans préjuger des multiples modalités de financement et de mise en œuvre de leurs missions.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).