Amendement n° 384 Sénat
LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Dispositif
Alinéa 220
Rédiger ainsi cet alinéa :
Le ministère de l’éducation nationale participera, en association avec le ministère des affaires étrangères, à l’enseignement français, au sein de l’Union européenne et dans les pays tiers à l’Union europénne en développant notamment des filières bilingues, des sections binationales et des sections internationales avec les pays partenaires.
Objet
Les partenariats avec les pays tiers doivent permettre de développer, outre des filières bilingues et des sections binationales, des sections internationales.
Ces sections internationales s’inscrivent aussi parfaitement dans la perspective d’une promotion de la langue et la culture françaises et de l’enseignement français et participeront au rayonnement de la France en Europe et dans le monde.
La référence spécifique à l’Union européenne pour le développement de telles filières permet de rappeler le souci d’une plus grande ouverture sur l’Europe, tel qu’évoqué à l’alinéa 213.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).