Amendement n° 383 Sénat
LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Dispositif
Alinéa 218, après la première phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
La mobilité des enseignants pourra se réaliser tant dans le réseau d’enseignement français à l’étranger que dans les établissements étrangers.
Objet
Il importe de préciser que la mobilité internationale des enseignants peut, aussi utilement, se développer dans le cadre du réseau d’enseignement français à l’étranger.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).