Amendement n° 376 Sénat
LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Dispositif
Alinéas 5 et 10
Remplacer les mots :
d’un service social
par les mots :
d’un assistant de service social
Objet
Amendement de précision :
Il n’existe pas de service social au niveau d’un établissement scolaire mais au niveau du département. Les assistants de service social ont un secteur d’intervention comprenant un ou plusieurs établissements du second degré.
Il est donc plus juste d’indiquer que, dans les établissements du second degré, le suivi sanitaire des élèves est exercé avec le concours d’un assistant de service social.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).