Amendement n° 375 Sénat

Après l'alinéa 267

Insérer un alinéa ainsi rédigé :  

La lutte contre toutes les formes de harcèlement sera une priorité pour chaque établissement d’enseignement scolaire. Elle fera l'objet d'un programme d'actions élaboré avec l'ensemble de la communauté éducative, adopté par le conseil d’école pour le premier degré et par le conseil d'administration dans les établissements publics locaux d’enseignement (EPLE). Ce programme d’actions sera régulièrement évalué pour être amendé si nécessaire.

Le harcèlement se caractérise par la soumission dans le temps d’un élève à des comportements agressifs ou humiliants par un ou plusieurs élèves. Ce n’est pas un phénomène mineur : ainsi en France, 10 % des collégiens rencontrent des problèmes avec le harcèlement et 6 % de collégiens subissent un harcèlement qu’on peut qualifier de sévère à très sévère (source : enquête dans le premier degré réalisée par l’Observatoire International de la Violence à l'Ecole (OIVE) et l'UNICEF et enquête de victimation en collège réalisée par le ministère de l’éducation nationale - direction de l’évaluation, des études et de la prospective).

Or les conséquences du harcèlement sont parfois dramatiques pour les élèves victimes comme pour les élèves auteurs, lorsqu’il n’est pas pris en compte. Les pédopsychiatres soulignent que le harcèlement a des conséquences psychologiques, sociales et scolaires chez l’enfant et l’adolescent : perte d’estime de soi, décrochage scolaire, désocialisation, anxiété, dépression, somatisation, conduites suicidaires.

Le harcèlement peut aussi avoir des conséquences importantes sur le développement psychologique et social au-delà de l’enfance.

Par ailleurs le harcèlement est un facteur de détérioration du climat scolaire, nuisant au bien-être et à l’apprentissage des élèves.

La prévention et la lutte contre le harcèlement à l’Ecole doivent constituer l’un des axes des projets académiques et des projets des établissements scolaires et la question des  violences au nombre desquelles figure le harcèlement doit être évoquée explicitement dans les règlements intérieurs des écoles et des établissements d’enseignement du second degré.

Il est important que la lutte contre le harcèlement constitue la priorité dans tous les établissements : elle doit impliquer tous les membres de la communauté éducative y compris les parents et les élèves eux-mêmes. La présentation au conseil d’école et l’adoption d’un programme d’actions  par le conseil d’administration induisent un suivi par les autorités académiques.  Une évaluation régulière amène la communauté éducative à rester vigilante sur le harcèlement.