Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 341 Sénat

LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

Adopté Le Gouvernement ANNEXE Déposé le 17/05/2013 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 19

Rédiger ainsi cet alinéa :

– réduire par deux la proportion des élèves qui sortent du système scolaire sans qualification et amener tous les élèves à maîtriser le socle commun de connaissances, de compétences et de culture à l’issue de la scolarité obligatoire ;

Objet

 

L’amendement vise à revenir à la rédaction de l’Assemblée nationale.

Il est bien évident qu’il serait souhaitable de faire disparaître toute sortie du système scolaire sans qualification mais, sous couvert de réparer un « manque d’ambition particulièrement dommageable », l’amendement proposé par l’UMP transforme ce qui était un objectif opérationnel fixé par le Président de la République en une déclaration d’intention dépourvue de toute crédibilité.

Par ailleurs la modification adoptée reprend l’ancien intitulé du socle commun, en y supprimant la notion de « culture ».

 

 

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).