Amendement n° 342 Sénat
LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Dispositif
Alinéa 2, première phrase
Après le mot :
éducative
insérer les mots :
, dont au moins un tiers de représentants élus de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale compétent pour le fonctionnement de l'école, dont le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale,
Objet
De nombreux élus considèrent que leur place au sein du conseil d'école mérite d'être revue afin que leurs avis dans les décisions soient davantage pris en compte. A leur sens, l'accord du maire doit être obtenu pour toutes les propositions ayant une incidence financière pour la commune.
Etant actuellement très minoritaires dans ces conseils, les élus peuvent, en effet, difficilement influer sur les décisions alors que celles-ci sont susceptibles d'avoir des incidences non négligeables, par exemple sur l'organisation et le financement des services périscolaires.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).