Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 339 Sénat

LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

Adopté Le Gouvernement ANNEXE Déposé le 17/05/2013 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 252

Rédiger ainsi cet alinéa :

L’objectif est de diviser par deux le nombre des sortants sans qualification.

Objet

Il s’agit d’un amendement de cohérence avec le retour à la rédaction initiale de l’alinéa 19.

Il est bien évident qu’il serait souhaitable de faire disparaître toute sortie du système scolaire sans qualification mais, sous couvert de réparer un « manque d’ambition particulièrement dommageable », l’amendement proposé par l’UMP transforme ce qui était un objectif opérationnel fixé par le Président de la République en une déclaration d’intention dépourvue de toute crédibilité.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).