Amendement n° 337 Sénat
LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Dispositif
Alinéa 6
Supprimer cet alinéa.
Objet
Cette disposition introduite en Commission est déjà satisfaite par une section du code l’éducation intitulée « l’éducation à la santé et à la sexualité » dans le livre III.
En effet, l’article L. 312‑16 dispose qu’une « information et une éducation à la sexualité sont dispensées dans les écoles les collèges et les lycées à raison d’au moins trois séances annuelles (…)».
En outre, il précise que cette éducation à la sexualité est assurée par les personnels contribuant à la mission de santé scolaire ainsi que d’autres intervenants extérieurs.
Toutefois, pour marquer sa préoccupation relative à la mise en place effective de séances d’éducation à la sexualité, le Gouvernement propose également un amendement en ce sens à l’article 1er (alinéa 242).
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).