Amendement n° 142 Sénat
LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Dispositif
Alinéa 19
Remplacer les mots :
de connaissances et de compétences
par les mots :
de connaissances, de compétences et de culture
Objet
Le projet de loi affirme vouloir réformer le socle commun de connaissance et de compétences mis en place pas la loi Fillon. A cette fin il introduit la notion de « culture » à l’article 7 du projet de loi.
L’annexe ne fait pourtant référence qu’au socle commun de connaissances et de compétences, tel que mis en place par Fillon, ce qui ne nous satisfait pas.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).