Amendement n° 332 Sénat
LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Dispositif
Alinéa 24
Compléter cet alinéa par les mots :
et dont au moins deux sont des représentants des professionnels en activité dans le milieu scolaire du premier et du second degrés
Objet
L’objet de cet amendement est d’assurer, au sein du conseil de l’ESPE, la représentation des enseignants du premier et du second degrés dont l’expertise et l’expérience seront utiles à la bonne marche de l’établissement.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).