Amendement n° 328 Sénat
LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Dispositif
Alinéa 2, deuxième phrase
Rédiger ainsi le début de cette phrase :
En cohérence avec le projet éducatif territorial, celui-ci propose…
Objet
La création du conseil école-collège est une avancée majeure de la loi. L’article 40 visant à favoriser les « actions de coopérations, des enseignements et des projets pédagogiques communs » entre écoles et collèges, il apparaît pertinent d’inscrire ce travail dans le cadre du projet éducatif territorial.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).