Amendement n° 135 Sénat
LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Dispositif
Alinéa 15
Remplacer les mots :
peuvent conduire
par les mots :
conduisent
Objet
Il s’agit de clarifier le rôle des ESPE en matière de conduite des actions de formation des autres personnels.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).