Amendement n° 90 Sénat
LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Dispositif
Alinéa 3, dernière phrase
Supprimer cette phrase.
Objet
Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas se référer aux recommandations du parlement européen, qui sont bien trop restrictives. Elles ne font références qu’à des compétences, et amoindrissent ainsi la portée de la réforme opérée par le texte sur le socle commun censé être « de connaissances, de compétences » mais aussi « de culture. »
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).