Amendement n° 235 Sénat
LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Dispositif
Alinéa 26
Remplacer le mot :
usagers
par le mot :
étudiants
Objet
Le terme "usagers" est flou. Il est nécessaire pour éviter des erreurs d'interprétation de viser clairement les étudiants, qui vont suivre les cours de ces nouvelles ESPE et ont leur mot à dire sur leur futur fonctionnement.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).