Amendement n° 234 Sénat
LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Dispositif
Alinéa 24
Supprimer les mots :
, dont au moins la moitié sont des représentants des enseignants-chercheurs
Objet
Cet amendement vise à introduire une certaine souplesse dans la composition du conseil de l'école.
En effet les précisions indiquées dans l'article sont trop strictes, elles ne laissent pas suffisamment de marges de manoeuvre.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).