← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 232 Sénat

LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

Rejeté M. Jean-Claude Carle Article 51 Déposé le 17/05/2013 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 19, première phrase

Remplacer les mots :

, de compétences et de culture

par les mots :

et de compétences

Objet

Amendement de coordination.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).