Amendement n° 231 Sénat
LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Dispositif
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
« Les écoles supérieures du professorat et de l'éducation sont rattachées à une ou plusieurs universités. »
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même. Il s'agit de préciser clairement que le rattachement des ESPE aux universités.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).