Amendement n° 189 Sénat
LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Dispositif
Alinéa 8
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Les élèves bénéficient, au cours de leur scolarité, d'actions de prévention et d'information, de visites médicales et de dépistages obligatoires, qui constituent leur parcours de santé dans le système scolaire. Ces actions, assurées en priorité par les médecins et infirmiers de l'éducation nationale, favorisent notamment leur réussite scolaire et la réduction des inégalités en matière de santé. L'éducation nationale concourt au dépistage précoce des difficultés cognitives et physiques des élèves. » ;
Objet
Amendement de coordination avec l'amendement précédent. Il est en particulier important d'ajouter la précision introduite en commission pour l'article L.541-1, concernant le dépistage précoce des difficultés cognitives et physiques des élèves.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).