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Amendement n° 113 Sénat

LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

Rejeté M. Michel Le Scouarnec Article 20 Déposé le 17/05/2013 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 9

Remplacer les mots :

du socle commun de connaissances, de compétences et de culture et

par les mots :

d'une culture commune et

Objet

Les auteurs de cet amendement ne sont pas favorables à l’école du socle.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).