Amendement n° 129 Sénat
LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Dispositif
Alinéa 2, deuxième phrase
Supprimer les mots :
, des enseignements
Objet
Les auteurs de cet amendement ne sont pas favorables à la mutualisation des enseignements et des enseignants entre le primaire et le collège.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).