Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 183 Sénat

LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

Retiré Mme Corinne Bouchoux Article 27 Déposé le 17/05/2013 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 6

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Les langues régionales pratiquées sur le territoire participent à cette initiation. Cette activité peut être prolongée et approfondie dans le cadre du projet éducatif de territoire.

Objet

Les langues régionales doivent être comprises dans l'initiation à la diversité linguistique. Elles pourront également être intégrées aux activités éducatives et culturelles complémentaires proposées par les collectivités territoriales.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).