Amendement n° 128 Sénat
LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Dispositif
A. - Alinéas 2 à 4
Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :
II. - L’article L. 337-3-1 du code de l’éducation est abrogé.
B. - Alinéa 5
Rédiger ainsi cet alinéa :
III. - Le second alinéa de l’article L. 6222-1 du code du travail est supprimé.
Objet
Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas le maintien du DIMA.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).