Amendement n° 174 Sénat

Avant l'article 29

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le code de l’éducation est ainsi modifié :

1° Au deuxième alinéa de l’article L. 113‑1, à l’article L. 133‑3, aux premier et quatrième alinéas de l’article L. 133‑4, à la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 133‑12, au premier alinéa de l’article L. 321‑1, à la dernière phrase du premier alinéa de l’article L. 321‑2, aux première et deuxième phrases de l’article L. 411‑1 et au premier alinéa des articles  L. 914‑4 et L. 921‑1, le mot : « maternelle » est remplacé par le mot : « initiale » ;

2° Aux intitulés du titre III du livre I^er de la première partie, du chapitre III du titre III du livre I^er de la première partie, de la section 1 du chapitre III du titre III du livre I^er de la première partie, de la section 2 du chapitre III du titre III du livre I^er de la première partie, de la section 1 du chapitre II du titre I^er du livre II de la première partie, du chapitre I^er du titre I^er du livre IV de la deuxième partie, les mots : « maternelles » sont remplacés par les mots : « initiales » ;

3°Au premier alinéa de l’article L. 113‑1, à l’article L. 132‑1, au III de l’article L. 133‑2, à l’article L. 133‑6, au premier alinéa des articles  L. 133‑11 et L. 133‑12, au second alinéa des articles L. 161‑3, L. 162‑4, L. 163‑4 et L. 164‑3, aux 1° et 7° de l’article L. 211‑8, aux premier et second alinéas de l’article L. 212‑1, au premier alinéa de l’article L. 212‑8, au dernier alinéa de l’article L. 213‑11, au premier alinéa et au 1° de l’article L. 312‑3, aux articles L. 312‑5, L. 312‑11 et L. 321‑11‑1, à la première phrase du premier alinéa des articles L. 312‑2 et L. 351‑1, et à l’article L. 511‑5, les mots : « maternelles » sont remplacés par les mots : « initiales ».

le projet de loi a notamment pour ambition de refonder les missions de l'école maternelle. Or, le terme d'« école maternelle » renvoie à une vision obsolète de cette école puisqu'elle implique que cette institution relèverait d'abord des mères, dans une sorte de prolongation de l'éducation familiale.

Aussi, il est nécessaire d'accorder à cette école un statut de véritable école, et non un jardin d'enfants « pré-scolaire », voire même un statut de véritable école fondatrice de la scolarité. Les écologistes proposent donc de la nommer dorénavant « école initiale ».