Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 173 Sénat

LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

Retiré Mme Marie-Christine Blandin Article 46 Déposé le 17/05/2013 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :

...° À la première phrase du second alinéa, après le mot : « sportives », sont insérés les mots : «, à la sensibilisation à l'environnement, aux questions de santé et de prévention des risques ».

Objet

Les PEDT ont pour objectif, sur un territoire donné, de définir une ambition éducatrice avec de grandes priorités communes en matière d’éducation scolaire et extra-scolaire.

L’objectif du présent amendement est d’apporter plus de précisions quant aux pratiques et activités visées par les projets éducatifs territoriaux.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).