Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 169 Sénat

LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

Adopté Mme Marie-Christine Blandin Article 6 Déposé le 17/05/2013 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :

…° Au deuxième alinéa, après le mot : « plastiques », sont insérés les mots : « et visuels, ».

Objet

L’objectif de cet amendement est de mieux spécifier les objets sur lesquels portent l’éducation artistique et culturelle et le parcours qui la compose. Ainsi, il convient notamment d’ajouter les arts visuels en complément des arts plastiques.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).