Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 87 Sénat

LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

Rejeté M. Michel Le Scouarnec Article 7 Déposé le 17/05/2013 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Rédiger ainsi cet article :

I. – Le code de l'éducation est ainsi modifié :

1° L’article L. 122‑1‑1 est abrogé ;

2° À l'article L. 161-1, la référence : « L. 122-1-1 » est supprimée ;

3° Au deuxième alinéa de l’article L. 332‑6, les mots : « atteste la maîtrise des connaissances et compétences définies à l’article L. 122‑1‑1, » sont supprimés ;

4° Au quatrième alinéa de l’article L. 337‑3, les mots : « concourt à l’acquisition du socle commun de connaissances et de compétences mentionné à l’article L. 121‑1‑1 et » sont supprimés.

II. – Le premier alinéa de l’article L. 6111‑2 du code du travail est supprimé.

Objet

Les auteurs de cet amendement sont opposés au socle commun tel qu’instauré par la loi Fillon de 2005. Nous pensons que l’éducation nationale doit faire réussir tous les élèves, s’appuyant sur le principe que tous les élèves sont capables d’apprendre. Le principe du socle est en contradiction avec cette vision.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).