Amendement n° 166 Sénat
LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Dispositif
En application de l'article 44, alinéa 5, du Règlement, le Sénat décide qu'il y a lieu de renvoyer à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication le projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République (n° 569, 2012-2013).
Objet
Il y a lieu de renvoyer le présent projet de loi à la commission de la culture, celui-ci n'ayant pas été présenté dans de bonnes conditions, et ne répondant aux nécessités de réforme de notre système éducatif.
Outre les délais très courts imposés après une période de vacances parlementaires, les auteurs de cette motion regrettent que le projet de loi n'accomplisse pas la grande réforme annoncée, et ne traite pas de l'ensemble de notre système éducatif.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).