Amendement n° 125 Sénat
LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Dispositif
Alinéa 3, seconde phrase
1° Remplacer les mots :
au cours de la dernière année de scolarité au collège, ceux-ci
par le mot :
ils
2° Supprimer les mots :
préparer les élèves à une formation professionnelle et, dans ce cas
Objet
Cet amendement renforce le collège unique en supprimant la mention de la dernière année de scolarité et en écartant la possibilité d’une formation professionnelle.
Les stages sont conservés et peuvent être effectués par tous les élèves et ne correspondent plus à une orientation précoce.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).