Amendement n° 117 Sénat
LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Dispositif
Alinéa 4, deuxième phrase
Supprimer cette phrase.
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent que la réflexion sur les cycles doit être envisagée de manière globale et non isolément.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).