Amendement n° 83 Sénat
LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Dispositif
Alinéa 3, dernière phrase
Supprimer cette phrase.
Objet
Cette phrase affirme que l’éducation nationale concourt au dépistage précoce des difficultés cognitives et physiques des élèves, alors que le dépistage obligatoire est déjà prévu par la loi. Cette précision de dépistage précoce limitative tendrait à une hiérarchisation des différents dépistages. En outre, la notion de « difficultés physiques » est extrêmement floue.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).