Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 160 Sénat

LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

Rejeté Mme Françoise Férat ANNEXE Déposé le 17/05/2013 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 131

Supprimer cet alinéa.

Objet

Cet alinéa prétend que la réforme des rythmes scolaires permettra à l'école d'assurer l'aide au travail personnel dans le temps scolaire, entrainant une interdiction effective de tous devoirs écrits à la maison pour le premier degré.

Cet amendement propose de supprimer l'alinéa interdisant ces devoirs. Les auteurs de l'amendement estiment qu'une interdiction absolue du travail écrit à la maison ne rend pas service aux élèves, surtout ceux en difficulté, et ne permet pas aux enseignants d'utiliser une souplesse nécessaire dans la conduite de leur cours.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).