Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 152 Sénat

LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

Rejeté Mme Catherine Morin-Desailly ANNEXE Déposé le 17/05/2013 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 6, seconde phrase

Remplacer les mots :

parvenir à davantage de justice dans

par le mot :

permettre

Objet

La réussite scolaire doit être un objectif clairement revendiqué du service public de l’Education nationale.

Cet amendement vise, dans cette perspective, à rappeler clairement cette priorité indispensable à la formation d’une Nation.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).