Amendement n° 73 Sénat
LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Dispositif
Alinéa 2
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Art L. 312-11. -Dans les territoires où les langues régionales sont en usage, leur apprentissage, pour les familles qui le souhaitent, est favorisé. Dans ces cas-ci, les professeurs peuvent recourir aux langues régionales au cours de leur enseignement. »
Objet
L'objet de cet amendement est de mettre directement dans la loi les orientations fixées par le rapport annexé, en l’espèce celles de l’alinéa 96. En effet, l'article 27 bis (nouveau) tel qu’il est rédigé constitue une véritable régression de la place accordée à l’enseignement des langues régionales. Leur enseignement est réduit à un rôle d’auxiliaire de la langue française. Je propose donc de redonner toute leur place aux langues régionales, lorsque leur enseignement est souhaité par les familles.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).