Amendement n° 61 Sénat
LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Bien qu’enrichissant l’intitulé du « socle », le présent article en supprime l’exposé du contenu, qui de ce fait voit sa valeur législative initiale rétrogradée au rang réglementaire.
Autrement dit, on dégrade de fait le socle, qui ne fixe plus de cadre général aux objectifs de l’enseignement général et aux programmes.
En même temps, on dénie au Parlement sa compétence première de définir des cadres et des caps, ce qui revient finalement à des déclarations de principes.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).