Amendement n° 59 Sénat
LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Dispositif
Alinéa 6, dernière phrase
Après le mot :
localement
insérer les mots :
et s'appuie sur les expérimentations menées par les contrats locaux d'éducation artistique
Objet
Les contrats locaux d'éducation artistique ont permis d'acquérir une expérience riche et importante dans la mise en place de temps de rencontre et d'action artistique au sein des établissements scolaires, périscolaires et des structures à vocation sociale, éducative ou culturelle. Cet amendement a pour objet d'en utiliser toutes les bonnes pratiques dans la mise en place du parcours d'éducation artistique et culturelle.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).