Amendement n° 20 Sénat
LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Dispositif
Alinéa 19, deuxième phrase
Remplacer les mots :
et à la lutte contre les discriminations
par les mots :
, à la lutte contre les discriminations et à l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap
Objet
Comme le constate le rapport sur l’application de la loi du 11 février 2005, fait au nom de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois par Claire-Lise Campion et Isabelle Debré, l’un des principaux enjeux en matière de scolarisation des enfants en situation de handicap est celui de la formation des enseignants et des personnels d’éducation.
En conséquence, cet amendement prévoit que, dans le cadre de leurs missions, les écoles supérieures du professorat et de l’éducation organisent des formations de sensibilisation à l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).