Amendement n° COM-194 Sénat
LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Dispositif
Alinéa 24, dernière phrase :
Remplacer les mots « personnalités extérieures désignées par le recteur »
par les mots :
« ses membres ».
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent revenir sur la désignation de la présidence du conseil d’école.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.