Amendement n° COM-193 Sénat
LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Dispositif
A l’alinéa 16, remplacer les mots
« peuvent conduire »
par les mots
« conduisent »
Objet
Il s’agit de clarifier le rôle des ESPE en matière de conduite des actions de formation des autres personnels.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.