Amendement n° COM-190 Sénat
LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Dispositif
A l’alinéa 12 après les mots « elles organisent » insérer les mots « et assurent »
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent que les ESPE ne soit pas de simples structures juridiques, mais de véritables écoles chargées de la mise en œuvre de la formation des enseignants.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.