Amendement n° COM-185 Sénat
LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Dispositif
Les alinéas 2, 3 et 4 sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
« L’article L 337-3-1 est abrogé. »
Objet
Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas le maintien du DIMA.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.