Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° COM-176 Sénat

LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

Rejeté M. Michel Le Scouarnec Article 31 Déposé le 13/05/2013 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 6

Réécrire comme suit le sixième alinéa :

 « Elle dispense les éléments d’une culture historique, géographique, scientifique, technique et informatique. Elle offre une éducation aux arts plastiques et musicaux. Elle assure l’enseignement d’une langue vivante étrangère. Elle dispense les éléments d’une culture physique et sportive. Elle contribue également à la compréhension et à un usage autonome et responsable des médias, notamment numérique. Elle assure les conditions d’une éducation à l’égalité de genre. Elle assure conjointement avec la famille l’éducation morale et dispense un enseignement d’éducation civique qui comprend obligatoirement, pour permettre l’exercice de la citoyenneté, l’apprentissage des valeurs et symboles de la République et de l’Union européenne, notamment de l’hymne national et de son histoire. »

Objet

Amendement visant à insérer l’idée d’une culture informatique et d’une culture physique et sportive.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.