Amendement n° COM-174 Sénat
LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Dispositif
Modifier ainsi l’alinéa 6 :
I. Substituer au terme « 16 » le terme « 26 »
II. Substituer au terme « 10 » le terme « 20 »
III. Après les termes « personnalités qualifiées » sont insérés les termes « choisies pour leurs compétences, dont au moins la moitié des personnalités représentent les différents niveaux d’enseignants de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur.
Objet
Les auteurs de cet amendement sont favorables à la création d’un conseil supérieur des programmes. Ils souhaitent néanmoins élargir sa composition, en se rapprochant du nombre prévu en 1990 par le Conseil national des programmes (22 membres choisis) et réaffirmer la nécessaire association des enseignants à la réflexion sur les programmes et le besoin de temps dans cette élaboration.
La réflexion sur les programmes doit tenir compte de la pratique, de la réflexion sur la pratique et du temps nécessaire à l’appropriation pédagogique par les enseignants qui doivent les mettre en œuvre.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.