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Amendement n° COM-147 Sénat

LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

Rejeté M. Michel Le Scouarnec Article 25 Déposé le 13/05/2013 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Objet

Les auteurs de cet amendement, s’ils approuvent l’esprit sous-tendu par cet article de donner aux équipes pédagogiques la faculté de mettre en place directement les dispositifs d’aide, souhaitent conserver une place pour les parents dans le dispositif.

Les parents doivent être pleinement associés et conserver un pouvoir de décision quant à la mise en place d’un dispositif d’aide, a fortiori quand il s’agit d’un programme personnalisé de réussite éducative. La réussite des dispositifs d’aides dépendent en grande partie du soutien et de l’implication des familles.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.