Amendement n° COM-135 Sénat
LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Dispositif
I-A l’alinéa 3, première phrase, remplacer les mots « un socle commun de connaissance, de compétences et de culture, auquel » par les mots « une culture commune, à laquelle »
II-En conséquence :
1°Deuxième phrase remplacer les mots « du socle » par « de cette culture commune »
2°Troisième phrase remplacer les mots « ce socle commun » par « cette culture commune »
Objet
Amendement de repli visant à défendre l’idée d’une culture commune de haut niveau au lieu d’un socle commun.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.