Amendement n° COM-130 Sénat
LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Dispositif
Alinéa 9
Remplacer les mots « du socle commun de connaissances, de compétences et de culture et » par les mots « d’une culture commune et »
Objet
Les auteurs de cet amendement ne sont pas favorables à l’école du socle.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.