Amendement n° COM-128 Sénat
LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Dispositif
Alinéa 2 deuxième phrase supprimer les mots :
« et moral »
Objet
Amendement de coordination avec l’article 28. Les auteurs de cet amendement préfèrent la notion de partage des valeurs de la République à celle de « sens moral », notion pour le moins subjective.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.