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Amendement n° COM-125 Sénat

LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

Rejeté M. Michel Le Scouarnec Article 6 Déposé le 13/05/2013 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

A l’alinéa 6, remplacer la troisième phrase par une phrase ainsi rédigée :

« Ce parcours est assuré par les enseignants, et associent des acteurs du monde culturel et artistique et du monde associatif. »

Objet

Afin que l’éducation artistique, comme les enseignements artistiques, restent partie intégrante de la formation scolaire primaire et secondaire, la mise en œuvre de ce parcours doit être assurée et pilotée par les enseignants, qui peuvent s’associer à d’autres acteurs extérieurs.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.