Amendement n° COM-123 Sénat
LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Dispositif
A l’alinéa 4, après le terme :
« contribue »
Insérer les termes :
« sur le temps scolaire »
Objet
Le présent projet de loi réécrit l’article L 121-6 qui porte sur les enseignements artistiques, dont certains sont obligatoires au collège, en leur substituant la notion plus large mais plus floue, en terme de cadrage, « d’éducation artistique et culturelle ». Les auteurs de cet amendement entendent donc préciser ce cadrage afin de s’assurer que l’éducation artistique et culturelle, comme les enseignements artistiques, soit partie intégrante de la formation scolaire primaire et secondaire.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.