Amendement n° COM-459 Sénat
LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Dispositif
Supprimer les alinéas 278 à 281.
Objet
La fin du rapport annexé est un assemblage pompeux de déclarations d'intention qui n'a pas sa place dans ce qui devait être une grande loi visant à réformer l'école.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.